
Un arrêté officiel du 11 septembre 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes françaises, à cause de sécheresses, d’inondations ou de mouvements de terrain. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement dans une commune concernée, cette décision peut avoir un impact sur vos démarches liées à l’état des risques (appelé aujourd’hui état des risques et pollutions ou ERP) lors d’une vente ou d’une location.
Vous vous demandez si votre commune figure dans la liste et pour quel type de phénomène (sécheresse, inondation, remontée de nappe, coulée de boue…) ? Voici ce qu’il faut retenir de l’arrêté du 11 septembre 2026 et comment vérifier concrètement votre situation.
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR : INTE2623922A, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour un grand nombre de communes en France. Il s’agit d’une décision de l’État qui constate officiellement que certains événements naturels ont eu un caractère anormal et d’une intensité telle qu’ils justifient cette reconnaissance.
Les phénomènes concernés par cet arrêté sont les suivants :
La période de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Autrement dit, l’arrêté couvre des événements survenus sur plus d’un an et demi, mais chaque commune est reconnue pour une période précise à l’intérieur de cette fourchette.
L’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 dresse la liste détaillée des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, en les classant par type de phénomène et par département. La liste est longue et nationale : toutes les régions ou presque sont touchées, mais pas toutes les communes d’un même département.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, plusieurs départements sont cités, notamment :
La liste complète comprend de nombreux autres départements. Seules certaines communes de ces départements sont toutefois visées, et pour des périodes précises entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.
Pour les inondations et coulées de boue, l’arrêté mentionne par exemple :
Ici encore, l’annexe détaille commune par commune les périodes concernées par ces inondations ou coulées de boue.
Pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), sont notamment cités :
Ces mouvements peuvent correspondre à des glissements de terrain ou des affaissements, indépendants des épisodes de sécheresse.
Pour les inondations par remontée de nappe phréatique, l’arrêté vise des communes situées dans :
Dans ces secteurs, l’eau souterraine est remontée jusqu’aux constructions, pouvant impacter caves, sous-sols et structures.
Si vous êtes propriétaire ou bailleur d’un bien immobilier, ou si vous envisagez d’acheter ou de louer, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut être importante pour l’état des risques et pollutions (ERP). Ce document regroupe les informations sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols, etc., qui concernent un bien immobilier.
En pratique, le fait que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène donné signifie que :
L’arrêté du 11 septembre 2026 ne détaille pas, à lui seul, les démarches à accomplir pour les particuliers, mais il fixe le cadre officiel : il indique précisément quelles communes sont concernées, pour quel type de phénomène et sur quelle période (entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026).
Pour un propriétaire, un futur acheteur ou un locataire, la question est simple : ma commune figure-t-elle dans l’annexe I de l’arrêté, et pour quel type de catastrophe naturelle ?
Concrètement, vous pouvez :
Si votre commune est listée, cela signifie qu’elle a été officiellement touchée par un ou plusieurs de ces événements sur la période indiquée. Cette information pourra intéresser les personnes qui souhaitent mieux comprendre l’historique des risques sur leur secteur, notamment dans le cadre d’un projet immobilier.
L’arrêté du 11 septembre 2026 (NOR : INTE2623922A) marque une nouvelle étape dans la reconnaissance officielle des catastrophes naturelles en France, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Sécheresse, réhydratation des sols, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain ou remontées de nappe phréatique : de nombreuses communes sont concernées, dans des départements comme l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Vendée, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, l’Aude, la Haute-Garonne ou le Tarn.
Si vous avez un projet de vente, d’achat ou de location, connaître la situation de votre commune par rapport à cet arrêté vous permet de mieux comprendre le contexte de risques naturels autour de votre bien. Pour y voir plus clair sur l’impact de ces informations dans votre dossier de diagnostic immobilier et dans votre état des risques, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme QualiCE, qui saura vous expliquer, cas par cas, ce que cela signifie pour votre logement ou votre futur investissement.