Pour nous, diagnostiqueur l’année de construction d’un bien est une information primordiale. De plus, pour le propriétaire, elle permet de connaître l’historique du bien qu’il possède.
Cependant, cette information peut être non spécifiée sur l’acte notarié ou bien l’acte de propriété a été perdu.
Pour cela, de nombreux outils existent pour re mettre la main sur le permis de construire, la difficulté étant de l’obtenir rapidement et avec fiabilité.
Juridiquement, l’administration est dans l’obligation de vous communiquer ces documents, si ceux-ci sont archivés.
Vous pouvez aller vous référer au service de l’urbanisme ou directement auprès de votre mairie.
A compter, selon l’ancienneté de la construction, la recherche peut ne pas s’achever. Voici d’autres solutions :
Le SPFE fournit des documents enregistrés avant 1956 ou après le 1er janvier 1956. Mais celui-ci a un coût, sans compter que ce service a 10 jours pour vous répondre.
Il est donc préférable d’utiliser les bases de données sur internet pour accéder gratuitement aux informations, mais aussi gagner du temps sur l’obtention de celles-ci.
De nombreux outils en ligne sont à disposition, notamment pour les biens anciens :
Des indicateurs peuvent aider à estimer l’année du bien :
D’autant plus, de nombreux sites d’architectes ou d’experts de la rénovation énergétique incluent des guides historiques avec les informations de construction. Mais également, les associations locales impliquées dans la sauvegarde du patrimoine peuvent vous aider.
L’année de construction du bien est nécessaire pour la réalisation du DPE, dans l’optique de savoir si l’élaboration d’un diagnostic amiante ou plomb, etc. est à prévoir.
Pour le moment, l’accès à cette information est souvent synonyme de « débrouille », la multiplication des sites open data devrait régulariser et facilité cette recherche. Le carnet d’entretien de copropriété et le carnet d’information logement devraient également faciliter l’accès aux informations recherchées.