Diagnostic termites du bien immobilier bâti situé dans une zone infestée
La présence de termites dans un bâtiment entraîne d’importantes dégradations et même d’un risque d’effondrement. La mise en place d’un diagnostic termites, à annexer au contrat de vente, permet d’informer l’acquéreur, et d’éviter au vendeur d’être responsable d’un vice caché. Toutefois le diagnostic termite est obligatoire, avant la vente immobilière, uniquement dans les zones infestées selon un arrêté préfectoral. Certains notaires l’exigent néanmoins.
Inspecter les biens immobiliers mis en vente
Pour rédiger le contenu de l’état relatif à la présence de termites, l’opérateur inspecte les bois et matériaux susceptibles d’être contaminés par cet insecte xylophage. L’investigation ne provoque aucune destruction et ne s’apparente pas à un traitement pour éradiquer ces parasites. La recherche porte sur le bien mais également sur ses dépendances.
Si votre installation gaz date de plus de 15 ans,
vous devez les faire expertiser par un
professionnel expérimenté.
Si votre installation électrique date de plus de 15 ans,
vous devez les faire contrôler par un
professionnel certifié.
Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante dans les biens bâtis avant juillet 1997.
Le diagnostic plomb doit être fourni aux nouveaux occupants – locataire ou acheteur – de tout bien à usage d’habitation construit avant 1949.
Le DPE est obligatoire pour la vente et la location et doit être effectuer tous les 10 ans (sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique).
Le DPE est aussi obligatoire pour la vente ou la location d'un local dédié à une activité professionnelle. Le diagnostiqueur doit posséder la mention tertiaire pour pouvoir réaliser ce diagnostic.
Le mesurage selon la loi Carrez est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété.
Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone infestée et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire destinés aux acquéreurs et locataires pour les informer sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Le DTA s'adresse aux propriétaires, syndics d’immeubles d’habitation, employeurs, futurs acquéreurs si le logement ou le local commercial se situe dans un immeuble construit avant juillet 1997.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb dans les parties communes s’adresse aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs.
Le Diagnostic Technique Global est un audit réalisé dans le cadre d'une première mise en copropriété sur un bâtiment de + de 10 ans, en cas d'arrêté d'insalubrité ou sur demande du syndic de copropriétaires.
