État des Risques et Pollutions : QualiCE éclaire chaque transaction immobilière

Acheter une maison sans connaître les aléas naturels ou industriels qui l’entourent expose à de mauvaises surprises. QualiCE établit un État des Risques et Pollutions à jour en croisant les bases ministérielles et préfectorales.

Le diagnostiqueur géolocalise d’abord la parcelle sur le cadastre, puis contrôle son emplacement au regard des plans de prévention inondation, sécheresse argileuse, retrait-gonflement et mouvement de terrain. Il vérifie également la sismicité, la distance d’un site Seveso, la présence d’anciens dépôts miniers ou d’une zone de sols pollués. Chaque risque est alors expliqué : fréquence, intensité possible, prescriptions de construction ou d’usage déjà en vigueur. Le document, horodaté, reste valable six mois et doit rejoindre l’avant-contrat ou le bail.

En cas de changement réglementaire, QualiCE propose une mise à jour express pour conserver la conformité. L’ERP protège ainsi le vendeur contre l’accusation de vice caché et donne à l’acheteur le temps d’anticiper des travaux d’adaptation, de négocier le prix, voire de calibrer son assurance. Transparence, sécurité juridique et sérénité financière : trois raisons de ne jamais négliger cet état obligatoire.