État des risques et pollutions et liste des communes concernées par ce document

État des risques et pollutions et liste des communes concernées par ce document

L’état des risques et pollutions (ERP) désigne un formulaire, autrefois nommé ERNMT ou encore ESRIS. C’est une obligation préalable à toutes les transactions immobilières dans les communes concernées par un plan de prévention des risques ou une pollution des sols. Les acquéreurs et locataires sont ainsi renseignés quant aux aléas auxquels sont exposés les biens. Ce diagnostic immobilier indique, par exemple, l’existence des risques de catastrophes technologique, de mouvements de terrain, etc. Sa validité est limitée à six mois.

Connaître la situation au regard des risques dans votre commune

La cartographie et les risques recensés sont consultable à la sous-préfecture du département, avec tous les arrêtés préfectoraux pris. Pour vous permettre de remplir le formulaire et vous faire gagner du temps, nous vous proposons d’établir cet état des risques et pollutions.

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