CREP parties communes de l’immeuble à usage d’habitation ancien
Le CREP parties communes des immeubles d’habitation s’adresse aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs. Il les informe des risques d’exposition au plomb. Contrairement au diagnostic plomb, sa durée de validité est illimitée et l’expertise s’effectue indépendamment d’une transaction immobilière. En revanche, cette obligation s’applique aussi aux bâtiments construits avant janvier 1949. La recherche de plomb porte exclusivement sur les revêtements.
Protéger la santé des occupants en vérifiant s’il y a un risque d’intoxication au plomb
Le professionnel certifié repère essentiellement la présence de peinture au plomb, grande responsable du saturnisme. Les canalisations en plomb ne sont donc pas soumises à l’expertise. Si la concentration en plomb s’avère supérieure au seuil légal, des travaux seront à faits pour supprimer le risque. C’est au syndicat des copropriétaires de gérer leur réalisation.
Si votre installation gaz date de plus de 15 ans,
vous devez les faire expertiser par un
professionnel expérimenté.
Si votre installation électrique date de plus de 15 ans,
vous devez les faire contrôler par un
professionnel certifié.
Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante dans les biens bâtis avant juillet 1997.
Le diagnostic plomb doit être fourni aux nouveaux occupants – locataire ou acheteur – de tout bien à usage d’habitation construit avant 1949.
Le DPE est obligatoire pour la vente et la location et doit être effectuer tous les 10 ans (sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique).
Le DPE est aussi obligatoire pour la vente ou la location d'un local dédié à une activité professionnelle. Le diagnostiqueur doit posséder la mention tertiaire pour pouvoir réaliser ce diagnostic.
Le mesurage selon la loi Carrez est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété.
Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone infestée et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire destinés aux acquéreurs et locataires pour les informer sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Le DTA s'adresse aux propriétaires, syndics d’immeubles d’habitation, employeurs, futurs acquéreurs si le logement ou le local commercial se situe dans un immeuble construit avant juillet 1997.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb dans les parties communes s’adresse aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs.
Le Diagnostic Technique Global est un audit réalisé dans le cadre d'une première mise en copropriété sur un bâtiment de + de 10 ans, en cas d'arrêté d'insalubrité ou sur demande du syndic de copropriétaires.
