Diagnostics avant et après travaux / démolition : obligations du maître d’ouvrage
Un opérateur de repérage doit réaliser des contrôles avant travaux ou démolition, conformément au Code de la santé publique et/ou au code du travail, à savoir :
- Recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante, dans tous les biens construits avant juillet 1997, pour veiller à la protection des travailleurs.
- Diagnostic plomb avant travaux, au moins dans les bâtiments construits avant 1994.
- Repérage des termites s’il y a un risque d’infestation dans la zone (arrêté préfectoral).
Après travaux ou démolition, il pourra être nécessaire d’effectuer d’autres expertises :
- Évaluation périodique amiante et/ou contrôle visuel après travaux de désamiantage
- Examen visuel après travaux en présence de plomb ou retrait de peinture au plomb
Si votre installation gaz date de plus de 15 ans,
vous devez les faire expertiser par un
professionnel expérimenté.
Si votre installation électrique date de plus de 15 ans,
vous devez les faire contrôler par un
professionnel certifié.
Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante dans les biens bâtis avant juillet 1997.
Le diagnostic plomb doit être fourni aux nouveaux occupants – locataire ou acheteur – de tout bien à usage d’habitation construit avant 1949.
Le DPE est obligatoire pour la vente et la location et doit être effectuer tous les 10 ans (sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique).
Le DPE est aussi obligatoire pour la vente ou la location d'un local dédié à une activité professionnelle. Le diagnostiqueur doit posséder la mention tertiaire pour pouvoir réaliser ce diagnostic.
Le mesurage selon la loi Carrez est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé dans une copropriété.
Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone infestée et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire destinés aux acquéreurs et locataires pour les informer sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Le DTA s'adresse aux propriétaires, syndics d’immeubles d’habitation, employeurs, futurs acquéreurs si le logement ou le local commercial se situe dans un immeuble construit avant juillet 1997.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb dans les parties communes s’adresse aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs.
Le Diagnostic Technique Global est un audit réalisé dans le cadre d'une première mise en copropriété sur un bâtiment de + de 10 ans, en cas d'arrêté d'insalubrité ou sur demande du syndic de copropriétaires.
